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Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente

Pour réserver sa séance ou une carte cadeau, le client doit accepter les CGV de Manon Delesalle, photographe spécialisée dans la photographie animalière. Si le formulaire n'est pas rempli, il n'y a pas de réservation.

Le siège social se situe au 670 rue du Halage, 62400 Locon.

SIRET 881  988 547 00017.

Chaque partie s'engage donc à respecter ces Conditions lorsqu'une séance est réservée puis réalisée ou lorsqu'une carte cadeau est commandée.

Toutes les informations renseignées sur les formulaires de réservation restent privées et seront uniquement utilisées par Manon Delesalle pour la facture.

 

DROIT À L’IMAGE ET DROITS DU PHOTOGRAPHE :

Le client déclare être majeur et poser librement pour des photographies dans le style de la photographe (si l’un des sujets est mineur, c'est l'un des représentants légaux qui devra obligatoirement remplir le formulaire). Le client garanti que les personnes susceptibles d’être photographiées lors de la séance posent librement. La photographe ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’être photographié ou filmé, exprimé a posteriori.

 

Toute réalisation photographique ou filmographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe et ne doit ni recadrer l’image, ni couper la signature, ni rajouter un filtre ou faire quelconque retouche sur l’image/vidéo.

Lors de la sélection, le client n’a pas le droit de faire une capture ou copie de l’écran, lui permettant ainsi de récupérer les images, ce sera considéré comme du vol et il y aura donc une poursuite judiciaire si la personne refuse de retirer les photos.

La galerie de sélection sera, suite à cela, mise hors ligne directement après qu'il y ait eu une capture d'écran.

 

La remise des photographies et vidéos entraîne la cession du droit de reproduction sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite du cadre privé et familial. Ce droit d’utilisation n’est pas transférable. L’utilisation des photographies et/ou vidéos pour un usage commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la photographe. La vente des photographies sous quelque forme que ce soit est interdite. En cas de doute sur l’utilisation d’une photographie ou d’une vidéo, les clients pourront demander des éclaircissements à la photographe avant toute utilisation.

Le client s’engage à être responsable à l’égard de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des images par un tiers à son insu.

 

La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation par écrit du client, les photographies et vidéos tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.

Le client est, du fait de la loi, le propriétaire inaliénable de leur image et la photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, la photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

 

La prestation étant de nature artistique, le client reconnaît que les images et vidéos ne peuvent être rejetées sur des critères esthétiques ou de goût. Le client reconnaît aussi avoir choisi le photographe pour son style photographique.

La photographe retire, à la retouche, uniquement des licols adaptés pour des photographies (qu’elle possède et prêtera le jour de la séance, si le client le souhaite) ou alors des licols en corde avec des petits nœuds voire sans, tant que la retouche ne dénature pas la tête de l’animal.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Un acompte de 40€ est versé lorsque le client affirme avoir lu les CGV et coché la case lors de sa réservation et le montant total devra être réglé au plus tard deux semaines après la sélection. Les paiements sont réalisables par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Les photographies ne seront pas livrées tant que la totalité du montant ne sera pas versée. La réservation de la séance ne sera définitive que dès que le client accepte les CGV et sous réserve du paiement de l’acompte et des frais de déplacement. À défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de réception du mail de réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.

La TVA n’est pas applicable selon l’Art 293b du CGI. L’acompte n’est pas remboursable.

 

En cas de modification de la date de la séance, la prestation pourra être transférée à une date ultérieure, uniquement si la photographe est disponible. La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure tel que défini à l’art. 1218 du Code Civil ou si il n’y a pas de respect envers l’animal, voire un acte de maltraitance. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de force majeure, la photographe s’engage à proposer au client une séance à une autre date. En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque durant la prestation ou après celle-ci empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Lorsque le client commande des images et/ou des tirages supplémentaires, il devra payer le supplément annoncé par la photographe avant de recevoir toutes les images qu’il a choisies et/ou de recevoir tous ses tirages. Ce montant devra être réglé jusqu'à deux semaines après la sélection.

Si le client utilise un code promo, celui-ci sera actif uniquement sur les formules photographiques. Les options vidéos et les suppléments ne bénéficient pas de la promotion.

Les cartes cadeaux ne peuvent être réglées avec un code promotionnel.

Les cartes cadeaux peuvent être achetées pour offrir tout au long de l'année. Le montant minimal est de 50€ et elles sont valables 1 an. Elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être cédées.

Les frais de déplacements ne sont pas compris dans le montant de la carte. Elles sont envoyées à partir du moment où le montant total est réglé.

Si le client a reçu une carte cadeau, il devra payer uniquement le montant restant si besoin, et/ou les frais de déplacement.

Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels et/ou offres du moment.

INFORMATIONS ET SÉCURITÉ :

Lors d’une séance en extérieur, l’animal devra être tenu, quelle que soit la circonstance et l’endroit (sauf si il est dans un endroit clos comme un jardin, un pré, une carrière ou un manège). Soit le propriétaire de celui-ci, soit un assistant devra le garder en main afin de garantir la sécurité de tous.

Pour les chevaux, les enrênements ne sont pas autorisés lors d’une séance photographique. Pour les chiens, les colliers étrangleurs ne sont pas autorisés non plus.

 

Le port de la bombe reste obligatoire mais la photographe autorisera le cavalier à la retirer uniquement lors de la réalisation des prises de vues, si elle sent que l’animal est calme et serein. Dans le cas où le cavalier ne porte pas sa bombe, le cheval devra être tenu par un assistant afin de permettre une meilleure sécurité.

La photographe décline toute responsabilité en cas de chute ou d’accident.

 

LIVRAISON :

Le délai de livraison est de 2 semaines à 2 mois en fonction du nombre de photos commandées, du montage vidéo demandé, si il y en a et selon la période (donc du nombre de clients). La livraison des tirages est faite jusqu'à 2 mois après la sélection des photographies.

La prestation comprend le travail de préparation fait avec le client, la prise de vue, la sélection des photographies par le client ainsi que le travail de post-production.

La photographe s’occupera d’un premier tri des photographies ainsi que du travail de post-production (l’optimisation des couleurs et de la densité des photographies). La sauvegarde des photographies réalisées (non retouchées) est d’une durée de 90 jours (3 mois) à partir de la date de sélection des images, permettant ainsi aux clients de choisir des photographies supplémentaires, si ils le souhaitent.

 

Les images remises au client font l’objet de la sélection du client. Ces photographies seront traitées en haute résolution et seront livrées au format JPEG et en version couleur et en noir et blanc, dans un format optimisé pour le web ainsi qu’en HD. Les images brutes (RAW) ne seront pas remises au client, ni les photos non retouchées, n'étant pas représentatives du travail de la photographe.

Pour la, ou les vidéos, celles-ci seront sélectionnées par la photographe puis un traitement ainsi que le montage seront réalisés selon la demande du client.

Les images sont envoyées via WeTransfer et doivent être vérifiées dès la réception afin de s’assurer de la présence de toutes les images. Selon où habite le client, le ou les tirages sont soit remis en main propre, soit envoyés à l’adresse indiquée sur le présent contrat.

 

Toute réclamation éventuelle devra être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés et dimanche non inclus, cachet de La Poste faisant foi.

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