Bannière CGV.jpg

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente

En venant sur le site pour faire sa sélection, le client accepte les CGV de Manon Delesalle, photographe professionnelle spécialisée dans la photographie équine et canine.

SIRET 881 988 547 00017.

 

Le siège social de l'entreprise se situe au 670 rue du Halage, 62400 Locon.

 

 

DROIT À L’IMAGE ET DROITS DU PHOTOGRAPHE

 

Le client déclare être majeur et poser librement pour des photographies suivant le style qu’il souhaite (si l’un des sujets est mineur, l’autorisation avec signature du ou des représentants légaux sera obligatoire). Le client garanti que les personnes susceptibles d’être photographiées lors de la séance posent librement. La photographe ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’être photographié, exprimé a posteriori.

 

Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe et ne doit ni recadrer l’image, ni couper la signature, ni rajouter un filtre ou faire quelconque retouche sur l’image.

Lors de la sélection, le client n’a pas le droit de faire une copie de l’écran, lui permettant ainsi de récupérer les images, ce sera considéré comme du vol et il y aura donc une poursuite judiciaire.

 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite du cadre privé et familial. Ce droit d’utilisation n’est pas transférable. L’utilisation des photographies pour un usage commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la photographe. La vente des photographies sous quelque forme que ce soit est interdite. En cas de doute sur l’utilisation d’une photographie, les clients pourront demander des éclaircissements à la photographe avant toute utilisation.

Le client s’engage à être responsable à l’égard de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des images par un tiers à son insu.

 

La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation par écrit du client, les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.

Le client est, du fait de la loi, le propriétaire inaliénable de leur image et la photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, la photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

 

La prestation étant de nature artistique, le client reconnaît que les images ne peuvent être rejetées sur des critères esthétiques ou de goût.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les paiements sont réalisés par virement bancaire. Les clients peuvent réaliser plusieurs paiements si besoin mais les photographies ne seront pas livrées tant que la totalité du montant ne sera pas versée. À défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de réservation des images, celle-ci sera tout simplement annulée.

La TVA n’est pas applicable selon l’Art 293b du CGI.

 

Lorsque le client commande des images et/ou des tirages supplémentaires, il devra payer le supplément annoncé par la photographe avant de recevoir toutes les images qu’il a choisies et/ou de recevoir tous ses tirages.

 

 

LIVRAISON

 

Le délai de livraison est de 1 à 4 semaines en fonction du pack commandé.

La prestation comprend la prise de vue, la sélection des photographies par le client ainsi que le travail de post-production.

La photographe s’occupera d’un premier tri des photographies ainsi que du travail de post-production (l’optimisation des couleurs et de la densité des photographies). La sauvegarde des photographies réalisées (non retouchées) est d’une durée de 90 jours (3 mois) à partir de la date de la création de la galerie de sélection, permettant ainsi aux clients de choisir des photographies supplémentaires, si ils le souhaitent.

 

Les images remises au client font l’objet de la sélection du client. Ces photographies seront traitées en haute résolution et seront livrées au format JPEG et en version couleur et en noir et blanc, dans un format optimisé pour le web. Les images brutes (RAW) ne seront pas remises au client.

 

Les images sont envoyées via WeTransfer et doivent être vérifiées dès la réception afin de s’assurer de la présence de toutes les images. Les tirages sont envoyés à l’adresse indiquée par le client.

 

Toute réclamation éventuelle devra être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés et dimanche non inclus, cachet de La Poste faisant foi.

MANON DELESALLE