Conditions Générales de Vente
Manon Delesalle EI.
Siège social : 670 rue du Halage, 62400 Locon.
SIRET : 881 988 547 00017.
Contact : hello@manondelesalle.com
Chaque partie s'engage donc à respecter les conditions suivantes lorsqu'une séance est réservée puis réalisée ou lorsqu'une carte cadeau est commandée. En cas de non-respect des CGV, la photographe se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire.
Toutes les informations communiquées par le client sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative de la prestation (devis, facture, communication). Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la photographe, ainsi que l'achat de cartes et bons cadeaux. La réservation d'une séance ou l'achat de carte/bon implique l'acceptation pleine et entière des CGV.
La photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment — les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat d'une carte ou d'un bon.
ARTICLE 1 | DROIT À L'IMAGE ET DROIT DU PHOTOGRAPHE
Le client déclare être majeur. Si l'un des sujets photographiés est mineur, le formulaire de réservation ou contrat devra obligatoirement être signé par l'un de ses représentants légaux. Le client garantit que toutes les personnes photographiées (y compris lui-même) posent librement et en toute connaissance de cause.
Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe et ne doit ni recadrer l’image, ni couper la signature (filigrane), ni rajouter un filtre ou faire quelconque retouche sur l’image.
Toute capture d'écran ou copie des images sur la galerie de sélection constitue une violation des droits d'auteur. La galerie sera immédiatement mise hors ligne et la photographe se réserve le droit d'engager toute action nécessaire en cas de diffusion ou refus de suppression (en cas de publication).
La remise des photographies au client entraîne la cession du droit de reproduction sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation dans la limite du cadre privé et familial. Ce droit d’utilisation n’est pas transférable. L’utilisation des photographies et/ou vidéos pour un usage commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la photographe. La cession n'autorise pas la modification des images par un tiers. La vente des photographies sous quelque forme que ce soit est interdite. En cas de doute sur l’utilisation d’une photographie, les clients pourront demander des éclaircissements à la photographe avant toute utilisation.
Le client s’engage à être responsable à l’égard de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des images par un tiers à son insu.
Sauf autorisation expresse et écrite contraire du client, la photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies issues de la séance à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, book professionnel). Cette autorisation peut être donnée ou retirée à tout moment par simple demande écrite du client. Le client est, du fait de la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, la photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L'autorisation de diffusion concerne uniquement les photographies où le client apparaît de manière identifiable (visage, tatouage, tache de naissance…). Les images représentant exclusivement des animaux peuvent être diffusés librement.
La prestation étant de nature artistique, le client reconnaît que les images et vidéos ne peuvent être rejetées sur des critères esthétiques ou de goût. Le client reconnaît aussi avoir choisi le photographe pour son style photographique.
ARTICLE 2 | CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 40€ doit être versé dans les 7 jours suivant la réception du mail de réservation, faute de quoi elle sera annulée. Le solde du montant total devra être réglé au plus tard trente jours après la réception de la facture (sauf lors d'un paiement en plusieurs fois, avec devis). Les paiements sont réalisables par virement bancaire ou en espèces. Les photographies ne seront pas livrées tant que la totalité du montant ne sera pas versée. La réservation de la séance ne sera définitive que lorsque le client signe le contrat, accepte les CGV et sous réserve du paiement de l’acompte, qui est obligatoire pour toute réservation.
La TVA n’est pas applicable selon l’Art 293b du CGI. L’acompte n’est remboursable dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation par le client, tel que défini dans l'Article 5 | Droit de rétractation des CGV. Ce droit est valable 14 jours après la signature du contrat, dans le cas où la séance n'a pas encore eu lieu.
Le client peut demander à régler le montant total (hors acompte) jusqu'à trois fois sans frais. La demande doit être formulée lors de l'annonce du montant total ou restant dû. Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
En cas de modification de la date de la séance, la prestation pourra être transférée à une date ultérieure, uniquement si la photographe est disponible. La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure tel que défini à l’art. 1218 du Code Civil. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la photographe s’engage à proposer au client une séance à une autre date.
La photographe se réserve également le droit d'interrompre ou de refuser la prestation en cas de comportement irrespectueux, dangereux ou de maltraitance envers une personne ou un animal. Dans ce cas, l'acompte versé restera acquis à la photographe.
En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque durant la prestation ou après celle-ci empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Lorsque le client commande des images et/ou des tirages supplémentaires, il devra payer le supplément annoncé par la photographe avant de recevoir toutes les images qu’il a choisies et/ou de recevoir tous ses tirages. Ce montant devra être réglé jusqu'à deux semaines après la réception de la facture pour les suppléments (sauf lors d'un paiement en plusieurs fois, avec devis).
Les tarifs des suppléments sont indiqués dans les tarifs de Manon Delesalle sur Fotostudio, ainsi que sur le site internet — www.manondelesalle.com.
Si le client utilise un code promotionnel, celui-ci sera actif sur les formules photographiques uniquement. Les codes ambassadeurs sont applicables sur une photographie supplémentaire (qui sera ainsi offerte). Les frais de déplacement, tirages et options ne bénéficient pas de la promotion. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Les cartes cadeaux ne peuvent être réglées avec un code promotionnel.
Les frais de déplacement sont calculés sur l'itinéraire le plus court selon Waze, arrondis à la décimale inférieure, et s'appliquent au-delà de 30km parcourus depuis Beuvry (62), selon le barème suivant :
• de 0 à 30km : offert,
• de 30 à 60km : 0.50€/km aller-retour,
• de 60 à 100km : 0.40€/km aller-retour,
• au-delà de 100km : 0.30€/km aller-retour.
ARTICLE 4 | CARTES ET BONS CADEAUX
Les cartes et bons cadeaux peuvent être achetées pour offrir tout au long de l'année.
Sur la carte cadeau, le client peut mettre la formule qu'il souhaite offrir, et il peut mettre un montant libre sur les bons, à partir de 25€.
Les deux sont valables 1 an. Ils ne sont remboursables qu'avec l'exercice du droit de rétractation par le client. Ce droit est valable 14 jours après l'achat de la carte ou du bon. Le remboursement n'est pas possible si la date d'expiration a été dépassée, et que la carte ou le bon n'a pas été utilisé. Étant nominatifs, ils ne peuvent être cédés à un tiers. Les frais de déplacements ne sont pas compris sur les cartes cadeaux ou dans le montant des bons. Ils sont envoyés à partir du moment où le montant total est réglé.
Si le bénéficiaire d'une carte ou d'un bon cadeau souhaite une prestation dont le montant dépasse la valeur de la carte/du bon, il devra régler la différence lors de la réservation. Les frais de déplacement, non compris dans la valeur de la carte/du bon restent à la charge du bénéficiaire.
Les cartes et bons cadeaux ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels et/ou offres du moment.
ARTICLE 5 | DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à expliquer sa motivation ni à payer d'autres frais que ceux prévus par la loi. L'acompte versé sera alors intégralement remboursé.
Ce droit est aussi valable sur l'achat de carte ou de bon cadeau, et le montant sera également remboursé si le client exerce son droit de rétractation. Passé ce délai, les conditions de remboursement prévues à l'Article 4 s'appliquent.
Ce droit ne s'applique pas lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client (voir renonciation ci-dessous), ni aux clients professionnels, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
Renonciation au droit de rétractation — Si la séance est prévue avant la fin du délai légal de 14 jours, le client reconnaît demander expressément que la prestation soit réalisée avant la fin du délai légal et reconnait renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation. La renonciation, dans le cas d'une séance prévue avant la fin du délai légal, est matérialisée par la signature du contrat.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation réalisée.
ARTICLE 6 | INFORMATIONS ET SÉCURITÉ
Lors d’une séance animalière en extérieur, l’animal devra être tenu, quelle que soit la circonstance et l’endroit (sauf s’il est dans un endroit clos comme un jardin, un pré, une carrière ou un manège). Soit le propriétaire de celui-ci, soit un assistant devra le garder en main afin de garantir la sécurité de tous.
Pour les chevaux, les enrênements ne sont pas autorisés lors d’une séance photographique. Pour les chiens, les colliers étrangleurs ne sont pas autorisés non plus.
La photographe retire, à la retouche, uniquement des licols adaptés à la photographie (qu’elle peut prêter le jour de la séance sur demande du client) ou alors des licols en corde à petits nœuds, ou sans, à condition que la retouche ne dénature pas la tête de l’animal. Les petits colliers et harnais fins pourront être retirés dans les mêmes conditions.
Le port de la bombe reste obligatoire mais la photographe pourra toutefois autoriser le cavalier à la retirer ponctuellement, uniquement lors de la réalisation des prises de vue, si elle estime que les conditions de sécurité le permettent (comportement calme de l'équidé). Ce retrait s'effectue sous l'entière responsabilité du cavalier. Si ce dernier retire sa bombe, le cheval devra être tenu par un assistant afin de garantir une sécurité optimale.
La photographe ne pourra être tenue responsable des chutes, blessures ou accidents résultant du comportement de l'animal, d'un défaut de maîtrise par son propriétaire/cavalier, ou du non-respect des consignes de sécurité énoncées dans le présent article. Cette clause ne saurait exonérer la photographe de sa responsabilité en cas de faute de sa part dans le déroulement de la séance.
La photographe se réserve le droit d'interrompre la séance, voire d'y mettre fin, si l'animal est trop stressé ou nerveux, ou que le propriétaire/la personne en charge de l'animal ne respecte pas les consignes de sécurité. Dans le cas où la séance est interrompue en début de prestation, ou s'il n'y a que peu d'images obtenues au moment de l'interruption, la photographe proposera un report à une date ultérieure, selon ses disponibilités. Dans le cas où la séance est bien avancée et qu'il y a au minimum 250 photographies prises, il n'y aura aucune proposition de report et aucun remboursement.
Pour tous les types de séance, un report est possible à une date ultérieure si jamais il y a des intempéries, que ce soit avant, au début de la séance, ou dans le cas où il y a peu d'images obtenues lors de l'interruption. Dans le cas où la séance est bien avancée et qu'il y a au minimum 250 photographies prises lors des séances animalières ou 150 photographies prises lors des séances couple/famille/grossesse, il n'y aura aucune proposition de report et aucun remboursement.
ARTICLE 7 | LIVRAISON
Le délai de livraison est de 2 semaines à 2 mois en fonction du nombre de photos commandées et selon la période. Ces délais peuvent varier selon la charge de travail ou des périodes de fortes activités. La livraison des tirages est faite jusqu'à un mois après l'envoi des photographies retouchées.
La prestation comprend le travail de préparation fait avec le client, la prise de vue, la sélection des photographies par le client ainsi que le travail de post-production.
La photographe s’occupera d’un premier tri des photographies ainsi que du travail de post-production (l’optimisation des couleurs et de la densité des photographies). La sauvegarde des photographies réalisées (non retouchées) est d’une durée de 90 jours (3 mois) à partir de la date de première livraison des images, permettant ainsi aux clients de choisir des photographies supplémentaires, s'ils le souhaitent. Au-delà de ce délai, les fichiers non retouchés peuvent être supprimés définitivement.
Les images remises au client font l’objet de la sélection de ce dernier. Ces photographies seront traitées en haute résolution et seront livrées au format JPEG et en version couleur et en noir et blanc. Elles seront envoyées dans un format HD, pour les impressions, ainsi qu'un format optimisé pour le web (en 4K). Les images brutes (RAW) ne seront pas remises au client, ni les photos non retouchées, n'étant pas représentatives du travail de la photographe.
Les images sont envoyées via un lien Smash (www.fromsmash.com/fr) et doivent être vérifiées dès la réception afin de s’assurer de la présence de toutes les images. Le lien de téléchargement est actif pendant 7 jours. Au-delà, un renvoi pourra être effectué sur demande. Selon où habite le client, le ou les tirages sont soit remis en main propre, soit envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de réservation, jusqu'à deux mois après la commande.
Toute réclamation concernant la conformité des images livrées (nombre de photographies, qualité du fichier, erreur de sélection) devra être signalé dans les sept jours suivant la livraison, par écrit (mail ou lettre recommandée), afin de permettre un traitement rapide. Cette clause ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales prévues par le Code de la Consommation.